Conditions générales de vente

L’auto-entrepreneur :

 Le Bigot Christophe

55 rue Diderot, escalier 13

94500 Champigny sur marne

06 21 16 92 43

http://www.fullcarbone94.fr

fullcarbone94@hotmail.fr

SIRET n° 539 765 248 00015

Dénomination commerciale : Fullcarbone94

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

I - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :

– code 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe :

– à l’adresse Internet : http://www.fullcarbone94.fr/content/11-conditions-generales-de-vente

– sur demande à l’auto-entrepreneur.

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

– Toutefois si un contrat spécifique est signé entre les parties, les conditions au contrat conclu seront prioritaires à celles décrites ci-après.

 

II - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site http://www.fullcarbone94.fr L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site http://www.fullcarbone94.fr, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site http://www.fullcarbone94.fr, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III - La commande

La prise de commande sur le site http://www.fullcarbone94.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe du contenu de sa commande.

 

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

 

L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire:
 Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :


Le Bigot Christophe

55 rue Diderot, escalier 13
94500 Champigny sur marne

 

3. L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les données enregistrées et conservées par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

 

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

 

VI – Garantie commercial

Les produits vendus sur http://www.fullcarbone94.fr sont garantis un an pour les pièces neufs, et 0 jour pour les pièces d'occasion à compter de la date d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers.
Toutes pièces détérioré physiquement après l’achat.

 

VII – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :


Le Bigot Christophe

55 rue Diderot, escalier 13
94500 Champigny sur marne

L’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

IX – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser a l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe pour trouver une solution amiable :

Le Bigot Christophe
06 21 16 92 43
fullcarbone94@hotmail.fr

 

X – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’auto-entrepreneur Le Bigot Christophe lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

XI - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.